1.1. Les services : L’agence Atelier Design fournira les services décrits dans l’énoncé de travail tel que présenté. Au fur et à mesure qu’une mission se développe, il se peut que l’étendue du travail requis change. Si tel est le cas, Atelier Design cherchera à en discuter avec vous dans les plus brefs délais afin de convenir de toute modification de l’étendue des services et du cahier des charges, qui pourrait s’avérer nécessaire.
Sauf si cela est spécifié dans le cahier des charges, nous incluons 2 séries de modifications sur tous les éléments suivant la présentation d’un concept initial. Les révisions effectuées par la suite seront facturées selon le tarif horaire standard de Atelier Design.
1.2. Information : Pour maximiser l’efficacité de Atelier Design, nous devons travailler en équipe avec vous. Souvent, le travail d’Atelier Design dépendra de la rapidité avec laquelle vous (ou vos autres conseillers) fournirez des informations. Pour éviter toute vérification inutile, Atelier Design supposera que toutes les informations que vous fournissez sont complètes et exactes, à moins que vous ne nous disiez le contraire.
1.3. Incidents : Les courriers ou les épreuves imprimées par des imprimeurs externes si nécessaire, seront facturés au client.
1.4. Résiliation : Si vous souhaitez résilier le contrat après le début des travaux, vous serez facturé pour les travaux déjà réalisés.
1.5. Force Majeure : Atelier Design ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations si ce retard ou manquement résulte de circonstances hors du contrôle raisonnable d’Atelier Design .
2.1. Conditions de paiement : Les factures doivent être réglées par virement bancaire sur le compte bancaire désigné par Atelier Design dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de la facture, sauf accord contraire.
Atelier Design conserve la propriété de tous les travaux jusqu’à ce que le paiement complet ait été effectué.
2.2. Autres services spécialisés : Le devis de l’agence Atelier Design ne comprend pas les frais de tiers tels que la photographie, la production vidéo, l’enregistrement sonore, le développement back-end, etc. sauf s’ils sont inclus dans le devis. Atelier Design peut, moyennant votre accord préalable, faire appel à des services spécialisés dans des domaines qui ne relèvent pas de son expertise. Les coûts de ces services, après avoir été approuvés par vous, seront répercutés et feront l’objet d’un devis en conséquence.
3.1. L’agence Atelier Design fournit un document d’énoncé de travail qui détaille la fonctionnalité du travail que nous faisons pour nos clients, ceci inclut mais n’est pas limité à un site web, au développement de la marque ou aux stratégies de communication. Lorsque le client signe et approuve ce document de cadrage, tout changement au-delà du cadrage sera traité comme une nouvelle mise à jour et facturé en conséquence.
4.1. Contenu et images : Il est de votre responsabilité de nous fournir les informations requises sur votre entreprise et vos objectifs marketing. Atelier Design Agency n’est pas responsable des erreurs dans le contenu fourni par vous. Toute modification ainsi encourue pourra être facturée aux tarifs standards. Sauf indication contraire, il est de votre responsabilité de fournir tout le texte nécessaire et les matériaux graphiques qui constituent le contenu du travail. Tout le contenu doit être fourni dans un format numérique approprié, sauf accord préalable. Les images doivent être fournies au format jpeg, gif, tif, png ou psd. Le texte doit être fourni sous forme de document Microsoft Word ou Google Doc. Le fait de ne pas fournir le matériel dans un format facilement accessible peut entraîner des frais supplémentaires pour la ressaisie du texte. Si le contenu fourni se présente sous une forme nécessitant un travail de rédaction important, des frais supplémentaires pourront être facturés.
4.2. Les informations relatives aux tableaux, graphiques et infographies doivent être fournies en Excel. Si nous devons retaper de grandes quantités de contenu, des frais supplémentaires peuvent être encourus.
4.3. Les images fournies par le client doivent toujours être des images haute résolution à 300DPI à des fins d’impression. Si elles sont uniquement destinées à être utilisées sur le web, des images de moindre résolution sont acceptables. L’Agence Atelier Design présumera que toutes les images qui nous sont fournies sont la propriété du client ou ont été achetées dans des bibliothèques de stock et sont autorisées au client pour utilisation. Nous ne pouvons pas utiliser des images prises sur Google.
4.4. Si vous utilisez des images d’enfants que vous avez prises, nous supposerons que vous avez reçu l’autorisation d’utiliser ces images.
4.5. Vous autorisez Atelier à utiliser les logos et toute autre identité de l’entreprise dans le but de créer le projet. Vous acceptez d’indemniser Atelier Design Agency de toute réclamation découlant de votre négligence ou de votre incapacité à obtenir les autorisations de droits d’auteur appropriées pour tout le contenu fourni.
5.1. Confidentialité : Sauf si la loi l’exige, Atelier Design gardera vos documents et affaires confidentiels à tout moment, à moins que vous n’autorisiez la divulgation ou que les circonstances pertinentes soient déjà dans le domaine public. Atelier peut cependant divulguer vos documents et affaires à :
(i) ceux de vos autres prestataires de services que vous informez Atelier Design et qui sont impliqués dans toute mission pour laquelle Atelier Design est mandaté ;
(ii) les parties affiliées ou liées à Atelier Design ; et
(iii) tout autre prestataire de services auquel Atelier Design peut déléguer de manière appropriée des aspects de toute mission afin de vous fournir une gamme complète de services.
Pour autant que, en ce qui concerne les prestataires visés aux points (ii) et (iii), ils soient liés par une obligation de
confidentialité aussi étendue que celle comprise dans ce contrat.
6.1. Liberté d’utilisation des idées et de la propriété intellectuelle : Atelier Design peut développer ou utiliser pour d’autres clients toute idée, tout concept, tout code source, toute information ou tout savoir-faire reflété dans tout matériel qui vous est fourni (sous quelque forme que ce soit) ou autrement développé au cours de la prestation de services à votre égard pour autant qu’une telle utilisation ne crée pas un risque de confusion auprès du public, c’est-à-dire le risque que le public puisse croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprises ou d’entreprises liées.
6.2. Propriété du matériel et propriété intellectuelle : Tous les produits, travaux créatifs, plans de conception, idées uniques de campagne, slogans, thèmes de copie, croquis préliminaires, mises en page, copies, œuvres d’art, services de production, matériel public et autre matériel de marketing (que ce soit sur papier, sur disque d’ordinateur, par courriel ou dans un autre format numérique) fournis par Atelier Design, seront, dès que vous aurez payé Atelier Design en totalité pour les matériaux concernés, votre propriété, sauf dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle ont été réservés par Atelier Design ou des tiers engagés ou employés par Atelier Design.
6.3. Droits sur le portfolio. Moyennant votre accord préalable, Atelier Design se réserve le droit de présenter votre projet sur son site Web et son portfolio de design dans le seul but de promouvoir notre travail.
6.4. Fichiers de travail et droits d’auteur. Atelier Design détient le droit d’auteur légal de nos fichiers de travail (autre que le code source, il s’agit des fichiers de création). Les fichiers de travail sont notre propriété intellectuelle et cela peut être et ne se limite pas aux concepts de design, aux éléments de design, aux infographies, aux polices de caractères et à l’imagerie. Les fichiers de travail ne sont pas publiés dans le cadre de nos projets. Si vous souhaitez recevoir des fichiers de travail, vous devez en faire la demande et nous vous fournirons un devis pour cette diffusion.
6.5. droits d’auteur sur les logiciels (site web).
Le site web développé intègre des éléments conçus spécifiquement pour le client ainsi que des technologies propriétaires développées par Atelier Design.
Dès paiement intégral du projet, le client acquiert la pleine propriété du site web, incluant le code source, le design, les bases de données et les contenus. Il bénéficie également d’une licence complète, gratuite, mondiale, perpétuelle, non exclusive, non cessible et non transférable, lui permettant d’utiliser l’ensemble des droits de propriété intellectuelle intégrés au site web. Cette licence autorise le client à utiliser, modifier, améliorer, décliner et traduire librement le site web dans le cadre de ses activités.
Concernant l’utilisation du site web, une fois les pages mises en place, le client peut utiliser librement le code et les composants, sans restriction dans le cadre de son propre environnement numérique.
Le code ne peut toutefois pas être revendu sans l’accord préalable d’Atelier Design. Il peut être partagé ou mis à disposition de tiers uniquement dans le cadre du développement, de la maintenance ou de l’évolution du site web du client, et dans la stricte mesure nécessaire à cette finalité. Tout tiers ayant accès à ce code doit être soumis à une obligation de confidentialité, lui interdisant notamment toute réutilisation pour d’autres clients ou projets.
Si le client souhaite confier la maintenance ou l’évolution du site à une autre agence, cela reste pleinement possible, le site étant développé sur WordPress (open source). L’agence repreneuse devra néanmoins s’engager contractuellement à ne pas utiliser, reproduire ou revendre tout ou partie du code développé par Atelier Design en dehors du cadre strict du projet du client.
7.1. Tous les services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Atelier Design de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre utilisation de nos services et qui vous porterait préjudice ou à toute autre partie.
8.1. Notre responsabilité totale envers vous dans le cadre d’un contrat ou d’un délit civil en relation avec ce contrat ne dépassera pas le prix total payé par vous. Nous n’aurons aucune responsabilité pour la perte de profits, d’affaires, de revenus, de fonds de commerce ou d’économies anticipées ou pour toute autre perte indirecte ou consécutive.
9.1. Modification : Les présentes conditions générales (et/ou le contenu de tout accord auquel elles se rapportent) peuvent être modifiées ou remplacées à tout moment par un accord écrit entre nous. Une telle modification n’affectera pas les droits ou obligations de l’un ou l’autre d’entre nous qui ont déjà été acquis, sauf accord spécifique.
Conditions générales
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